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Version du 10 juin 2015 à 13:09

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Paramètres

  • 1 : Nature du texte
    • Texte législatif : Texte , texte, T ou t ;
    • Convention collective : Convention, convention, C ou c ;
    • Jurisprudence : Jurisprudence, jurisprudence, J ou j.
  • 2 : Identifiant du texte. Exemple LEGITEXT000006071194, CETATEXT000028307308, KALICONT000025496787

Exemple

Texte législatif
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Légifrance

Jurisprudence
{{JORF|1=J|2=CETATEXT000028307308}}

Légifrance

Convention collective
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Légifrance