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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
De Gdn
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Anonyme
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Mise à jour au 24 janvier 2015
Sommaire
- 1 Article 1
- 2 Chapitre I : Dispositions générales
- 3 Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
- 4 Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale
- 5 Chapitre IV : Structure des carrières.
- 6 Chapitre V : Positions.
- 7 Chapitre VI : Évaluation ― Avancement ― Reclassement
- 8 Chapitre VII : Rémunération.
- 9 Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents
- 10 Chapitre VIII : Discipline.
- 11 Chapitre VII : Discipline. (abrogé)
- 12 Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d’emploi
- 13 Chapitre X : De l’exercice du droit syndical.
- 14 Chapitre XI : Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l’État. (abrogé)
- 15 Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
- 16 Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive
- 17 Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires.
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
Section III : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires (abrogé)
Sous-Section I : Commissions administratives paritaires. (abrogé)
Sous-Section II : Comités techniques paritaires. (abrogé)
Sous-Section I : Comités techniques paritaires. (abrogé)
Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale
Chapitre IV : Structure des carrières.
Chapitre V : Positions.
Chapitre VI : Évaluation ― Avancement ― Reclassement
Chapitre VII : Rémunération.
Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents
Chapitre VIII : Discipline.
Chapitre VII : Discipline. (abrogé)
Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d’emploi
Chapitre X : De l’exercice du droit syndical.
Chapitre XI : Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l’État. (abrogé)
Article 101 (abrogé)
Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 – art. 43 JORF 16 juillet 1987
Article 102 (abrogé)
Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 – art. 43 JORF 16 juillet 1987
Article 103 (abrogé)
Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 – art. 43 JORF 16 juillet 1987
Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive
Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires.
